Le Maroc à l’instar des pays évolués a tenu, lors du vote de la dernière Constitution en septembre 1996, à ériger la Cour des Comptes en Institution Constitutionnelle ayant pour rôle de participer activement à la rationalisation de la gestion des deniers publics et d’exercer pleinement sa mission en tant qu’Institution Supérieure de contrôle indépendante à la fois du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Ainsi, le titre X de la Constitution précise que la Cour des Comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des Lois de finances.

La Cour des Comptes assiste également le Parlement et le Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence en vertu de la Loi et rend compte à Sa Majesté le Roi que Dieu l’assiste, de l’ensemble de ses activités dans le cadre d’un Rapport Annuel.

Par ailleurs, dans le cadre de la politique de décentralisation, la Constitution a prévu dans son article 98 l’institution des Cours Régionales des Comptes, chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des Collectivités Locales et de leurs groupements.

La concrétisation de ces dispositions constitutionnelles a été couronnée par la promulgation de la loi n° 62-99 formant Code des Juridictions financières le 13 juin 2002.

Les missions dévolues aux Juridictions Financières ont été, ainsi, mieux définies dans l’objectif d’assurer l’exercice d’un contrôle intégré, d’instaurer un meilleur équilibre des responsabilités des justiciables et d’aboutir, au demeurant, à un régime de sanctions et de poursuites plus équitable envers ces derniers.

Il est à rappeler que les principaux contrôles exercés par les Juridictions Financières se déclinent en un contrôle juridictionnel portant sur la régularité des opérations et leur conformité (jugement des comptes, gestion de fait et discipline budgétaire et financière) et un contrôle de la gestion axé sur l’appréciation des performances des entités contrôlées en terme d’efficacité, économie et efficience.

DR. Ahmed El MIDAOUI
Premier Président
de la Cour des comptes

le rôle de la cour des comptes

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